BAnQ ou DEC : lequel détient l’acte de naissance de mon ancêtre?
Tout dépend de l’année. Les naissances des quelque 100 dernières années relèvent du Directeur de l’état civil (DEC), et les plus anciennes sont des baptêmes conservés par BAnQ. La limite se situe vers le début des années 1920 : vérifiez avant de commander.
Le Québec n’a jamais eu un seul bureau pour toutes les années. Les naissances récentes sont dans le registre de l’état civil tenu par le DEC. Les naissances plus anciennes sont inscrites comme baptêmes dans les registres paroissiaux, que conserve BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec).
Les images gratuites des registres sur BAnQ, FamilySearch et Ancestry ne sont pas des copies certifiées. Servez-vous-en pour trouver l’inscription, puis commandez la copie certifiée au bureau qui la détient.
Né depuis moins de 100 ans
- Qui le détient
- Directeur de l’état civil du Québec
- Quoi demander
- Copie d’acte de naissance (l’inscription complète au registre, pas le certificat abrégé)
- Ce que ça coûte
- Environ 64 $ CA par la poste. Aucun supplément pour les non-résidents.
- Combien de temps
- Environ 90 jours vers une adresse aux États-Unis.
Né il y a plus de 100 ans
- Qui le détient
- BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec)
- Quoi demander
- Reproduction certifiée de l’acte de baptême (registre paroissial catholique)
- Ce que ça coûte
- Environ 350 $ CA pour la première copie et 100 $ CA pour chaque copie additionnelle (tarif non-résident).
- Combien de temps
- Aucun délai officiel. Envoi par Postes Canada.
Les guides complets
- Acte de naissance du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (naissances des 100 dernières années)
- Acte de baptême du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (BAnQ)
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Autres questions
- Dois-je demander au DEC un certificat ou une copie d’acte?
- Ma copie de FamilySearch suffit-elle, ou faut-il une copie certifiée?
- Mon ancêtre est né avant l’état civil. Où est son acte de naissance?
- Né en Ontario en 1919 ou 1920 : quel bureau détient l’acte?
- Ma commande prend des mois. Ai-je commandé le bon document?
- Et si l’acte de naissance de mon ancêtre n’existe pas ou n’a jamais été archivé?
Les frais et délais sont approximatifs, vérifiés auprès des pages officielles le 2026-10-01. Confirmez auprès de chaque bureau avant de commander. Les questions juridiques relèvent d’un avocat ou d’un consultant canadien autorisé.