Acte de naissance du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (naissances des 100 dernières années)
Pour les naissances au Québec des 100 dernières années environ, le document provient du Directeur de l’état civil. Il vous faut la copie d’acte de naissance, l’inscription complète au registre. Le certificat abrégé n’est pas le bon document.
Une règle surprend bien des familles : IRCC n’accepte pas les certificats de naissance ou de mariage du Québec délivrés avant le 1er janvier 1994. Un vieux certificat de famille ne suffit donc pas. Commandez une copie récente.
C’est le document canadien pour un seul ancêtre. La citoyenneté par filiation exige un document pour chaque génération de votre lignée, de vous jusqu’à cet ancêtre.
La réponse courte
- Qui le détient
- Directeur de l’état civil du Québec
- Quoi demander
- Copie d’acte de naissance (l’inscription complète au registre, pas le certificat abrégé)
- Ce que ça coûte
- Environ 64 $ CA par la poste. Aucun supplément pour les non-résidents.
- Combien de temps
- Environ 90 jours vers une adresse aux États-Unis.
Comment le commander
Les non-résidents commandent en postant le formulaire avec deux photocopies de pièces d’identité d’organismes différents, payé en dollars canadiens.
Là où les gens bloquent
- IRCC n’accepte pas les certificats de naissance ou de mariage du Québec délivrés avant le 1er janvier 1994. Commandez une copie récente; ne réutilisez pas un ancien certificat de famille.
Ce qu’IRCC exige pour chaque document
- IRCC exige des documents authentiques et vérifiables pour chaque génération, de vous jusqu’à l’ancêtre né au Canada. Répétez cette recherche pour chaque maillon de la chaîne.
- Si un certificat de naissance officiel n’existe pas, IRCC peut accepter un acte de baptême, un dossier d’hôpital, un recensement ou un manifeste de navire, avec une explication écrite.
- Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais exigent une traduction accompagnée de la déclaration sous serment du traducteur.
- Les impressions de sites d’arbres généalogiques ne sont pas acceptées comme preuve.
Ce que nous n’avons pas encore confirmé
Si un descendant peut commander sans d’abord documenter le lien familial.
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Autres
- Acte de baptême du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (BAnQ)
- Enregistrement de naissance en Ontario, 1869 à 1919, pour la citoyenneté par filiation (Archives de l’Ontario)
- Certificat de naissance de l’Ontario, 1920 et après, pour la citoyenneté par filiation (ServiceOntario)
- Certificat de naissance détaillé de la Nouvelle-Écosse, 1924 et après, pour la citoyenneté par filiation
- Enregistrements de naissance de la Nouvelle-Écosse aux Archives (1864 à 1877 et 1908 à 1923)
- Certificat de naissance du Nouveau-Brunswick, 1888 et après, pour la citoyenneté par filiation
- Certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador, 1949 et après, pour la citoyenneté par filiation
- Documents de naissance de Terre-Neuve avant la Confédération (1891 à 1948) et citoyenneté par filiation
- Acte de naissance du Manitoba, naissances de plus de 100 ans, pour la citoyenneté par filiation
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- Acte de naissance de la Saskatchewan, naissances de plus de 100 ans, pour la citoyenneté par filiation
- Certificat de naissance de la Saskatchewan, naissances des 100 dernières années, pour la citoyenneté par filiation
- Enregistrement de naissance de l’Alberta, naissances de plus de 120 ans, pour la citoyenneté par filiation
- Document de naissance de l’Alberta, naissances des 120 dernières années, pour la citoyenneté par filiation
Les frais et délais sont approximatifs, vérifiés auprès des pages officielles le 2026-10-01. Confirmez auprès de chaque bureau avant de commander. Les questions juridiques relèvent d’un avocat ou d’un consultant canadien autorisé.