Né en Ontario en 1919 ou 1920 : quel bureau détient l’acte?
Les Archives de l’Ontario conservent les naissances de 1869 à environ 1919, et ServiceOntario à partir d’environ 1920. Les pages officielles donnent des années différentes : pour ces deux années, vérifiez auprès des deux bureaux.
La limite entre les deux bureaux n’est pas la même sur toutes les pages officielles, d’où la confusion autour de 1919 et 1920. Pour ces deux années, vérifiez auprès des deux bureaux.
Ontario, 1869 à environ 1919
- Qui le détient
- Archives de l’Ontario
- Quoi demander
- Copie certifiée de l’enregistrement de naissance
- Ce que ça coûte
- Environ 33 $ CA plus impression et livraison (environ 11 $ à 19 $ CA plus TVH).
- Combien de temps
- Environ 14 jours ouvrables. Pas d’option accélérée.
Ontario, environ 1920 et après
- Qui le détient
- ServiceOntario (Bureau du registraire général)
- Quoi demander
- Copie certifiée de l’enregistrement de naissance
- Ce que ça coûte
- Environ 35 $ CA en ligne (régulier) ou 65 $ CA (prioritaire).
- Combien de temps
- Environ 15 jours ouvrables (régulier), 5 jours (prioritaire) ou 6 à 8 semaines par la poste.
Les guides complets
- Enregistrement de naissance en Ontario, 1869 à 1919, pour la citoyenneté par filiation (Archives de l’Ontario)
- Certificat de naissance de l’Ontario, 1920 et après, pour la citoyenneté par filiation (ServiceOntario)
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Les frais et délais sont approximatifs, vérifiés auprès des pages officielles le 2026-10-01. Confirmez auprès de chaque bureau avant de commander. Les questions juridiques relèvent d’un avocat ou d’un consultant canadien autorisé.