Mon ancêtre est né avant l’état civil. Où est son acte de naissance?
Habituellement dans un registre paroissial, sous forme de baptême. L’enregistrement en Ontario commence en 1869, et la Nouvelle-Écosse n’enregistrait pas les naissances avant 1864 ni de 1878 à 1907.
Lorsqu’aucun certificat de naissance officiel n’existe, IRCC peut accepter un acte de baptême, un dossier d’hôpital, un recensement ou un manifeste de navire, avec une explication écrite de l’absence du certificat.
L’église qui détient le registre dépend du lieu et de la confession. Les baptêmes du Québec avant l’état civil sont conservés par BAnQ. Pour la Nouvelle-Écosse, les Archives détiennent les enregistrements existants de 1864 à 1877 et de 1908 à 1923.
Les guides complets
- Acte de baptême du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (BAnQ)
- Enregistrements de naissance de la Nouvelle-Écosse aux Archives (1864 à 1877 et 1908 à 1923)
- Enregistrement de naissance en Ontario, 1869 à 1919, pour la citoyenneté par filiation (Archives de l’Ontario)
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Autres questions
- BAnQ ou DEC : lequel détient l’acte de naissance de mon ancêtre?
- Dois-je demander au DEC un certificat ou une copie d’acte?
- Ma copie de FamilySearch suffit-elle, ou faut-il une copie certifiée?
- Né en Ontario en 1919 ou 1920 : quel bureau détient l’acte?
- Ma commande prend des mois. Ai-je commandé le bon document?
- Et si l’acte de naissance de mon ancêtre n’existe pas ou n’a jamais été archivé?
Les frais et délais sont approximatifs, vérifiés auprès des pages officielles le 2026-10-01. Confirmez auprès de chaque bureau avant de commander. Les questions juridiques relèvent d’un avocat ou d’un consultant canadien autorisé.