Guide des documents

Acte de naissance du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (naissances des 100 dernières années)

Pour les naissances au Québec des 100 dernières années environ, le document provient du Directeur de l’état civil. Il vous faut la copie d’acte de naissance, l’inscription complète au registre. Le certificat abrégé n’est pas le bon document.

Une règle surprend bien des familles : IRCC n’accepte pas les certificats de naissance ou de mariage du Québec délivrés avant le 1er janvier 1994. Un vieux certificat de famille ne suffit donc pas. Commandez une copie récente.

C’est le document canadien pour un seul ancêtre. La citoyenneté par filiation exige un document pour chaque génération de votre lignée, de vous jusqu’à cet ancêtre.

La réponse courte

Qui le détient
Directeur de l’état civil du Québec
Quoi demander
Copie d’acte de naissance (l’inscription complète au registre, pas le certificat abrégé)
Ce que ça coûte
Environ 64 $ CA par la poste. Aucun supplément pour les non-résidents.
Combien de temps
Environ 90 jours vers une adresse aux États-Unis.

Comment le commander

Les non-résidents commandent en postant le formulaire avec deux photocopies de pièces d’identité d’organismes différents, payé en dollars canadiens.

Là où les gens bloquent

  • IRCC n’accepte pas les certificats de naissance ou de mariage du Québec délivrés avant le 1er janvier 1994. Commandez une copie récente; ne réutilisez pas un ancien certificat de famille.

Ce qu’IRCC exige pour chaque document

  • IRCC exige des documents authentiques et vérifiables pour chaque génération, de vous jusqu’à l’ancêtre né au Canada. Répétez cette recherche pour chaque maillon de la chaîne.
  • Si un certificat de naissance officiel n’existe pas, IRCC peut accepter un acte de baptême, un dossier d’hôpital, un recensement ou un manifeste de navire, avec une explication écrite.
  • Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais exigent une traduction accompagnée de la déclaration sous serment du traducteur.
  • Les impressions de sites d’arbres généalogiques ne sont pas acceptées comme preuve.

Ce que nous n’avons pas encore confirmé

Question ouverte : si un descendant peut commander sans d’abord documenter le lien familial.

Besoin d’aide pour le commander?

Pour 149 $ US, nous remplissons les formulaires de demande pour vous et les passons en revue lors d’un appel de 30 minutes, pour que vous commandiez la bonne version du premier coup.

Autres guides des documents

Les frais et délais sont approximatifs, vérifiés auprès des pages officielles le 2026-10-01. Confirmez auprès de chaque bureau avant de commander. Ceci est un service de recherche de documents, pas un avis juridique.

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