Guide des documents
Documents de naissance de Terre-Neuve avant la Confédération (1891 à 1948) et citoyenneté par filiation
Terre-Neuve ne faisait pas partie du Canada avant le 1er avril 1949. Si votre ancêtre y est né entre 1891 et 1948, le certificat de naissance provient quand même de Statistiques de l’état civil de Terre-Neuve-et-Labrador. Mais l’admissibilité de votre lignée à la citoyenneté canadienne exige une vérification juridique.
Nous pouvons vous aider à trouver et à commander le document. Nous ne pouvons pas vous dire si votre lignée est admissible, et une recherche de documents non plus.
La réponse courte
- Qui le détient
- Statistiques de l’état civil de Terre-Neuve-et-Labrador
- Quoi demander
- Certificat de naissance
- Ce que ça coûte
- Environ 30 $ CA en ligne ou 35 $ CA par la poste, plus messagerie hors Canada.
- Combien de temps
- Jusqu’à 5 jours ouvrables, plus la livraison.
Comment le commander
Les naissances de plus de 100 ans ne peuvent être commandées que par la poste.
Là où les gens bloquent
- Terre-Neuve ne faisait pas partie du Canada avant le 1er avril 1949. L’admissibilité de votre lignée exige une vérification juridique. Cette feuille de route ne peut pas vous le dire.
Ce qu’IRCC exige pour chaque document
- IRCC exige des documents authentiques et vérifiables pour chaque génération, de vous jusqu’à l’ancêtre né au Canada. Répétez cette recherche pour chaque maillon de la chaîne.
- Si un certificat de naissance officiel n’existe pas, IRCC peut accepter un acte de baptême, un dossier d’hôpital, un recensement ou un manifeste de navire, avec une explication écrite.
- Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais exigent une traduction accompagnée de la déclaration sous serment du traducteur.
- Les impressions de sites d’arbres généalogiques ne sont pas acceptées comme preuve.
Besoin d’aide pour le commander?
Pour 149 $ US, nous remplissons les formulaires de demande pour vous et les passons en revue lors d’un appel de 30 minutes, pour que vous commandiez la bonne version du premier coup. La feuille de route vous aide à commander le document. Elle ne répond pas à la question juridique ci-dessus.
Autres guides des documents
- Certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador, 1949 et après, pour la citoyenneté par filiation
- Acte de baptême du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (BAnQ)
- Acte de naissance du Québec pour la citoyenneté canadienne par filiation (naissances des 100 dernières années)
- Enregistrement de naissance en Ontario, 1869 à 1919, pour la citoyenneté par filiation (Archives de l’Ontario)
- Certificat de naissance de l’Ontario, 1920 et après, pour la citoyenneté par filiation (ServiceOntario)
- Certificat de naissance détaillé de la Nouvelle-Écosse, 1924 et après, pour la citoyenneté par filiation
- Enregistrements de naissance de la Nouvelle-Écosse aux Archives (1864 à 1877 et 1908 à 1923)
- Certificat de naissance du Nouveau-Brunswick, 1888 et après, pour la citoyenneté par filiation
Les frais et délais sont approximatifs, vérifiés auprès des pages officielles le 2026-10-01. Confirmez auprès de chaque bureau avant de commander. Ceci est un service de recherche de documents, pas un avis juridique.